La présente Politique de Confidentialité explique comment Rustica Moderna d.o.o. (« Rustica Moderna », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous visitez le site rusticamoderna.com ou nous contactez par son intermédiaire.
La présente Politique a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la directive ePrivacy 2002/58/CE et aux lois nationales applicables en matière de protection des données dans la République de Croatie. Elle doit être lue conjointement avec notre Politique en matière de cookies et nos Mentions Légales.
01Qui nous sommes
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Rustica Moderna d.o.o.
I. odvojak Duge ulice 8, Donja Lomnica
10410 Zagreb, Croatie
Email : info@rusticamoderna.com
Téléphone : +385 97 686 03 19
Tribunal d'immatriculation : Tribunal de Commerce de Zagreb · MB 02513099 · OIB 63541597580
02Champ d'application
La présente Politique s'applique aux données personnelles collectées via :
- Le formulaire de contact présent sur ce site
- Les correspondances directes par email, téléphone ou WhatsApp initiées via les liens de ce site
- Les données techniques générées automatiquement lors de votre visite (journaux du serveur)
La présente Politique ne s'applique pas aux données échangées après l'établissement d'une relation commerciale (contrats, factures, documents d'expédition), qui sont régies par des documents distincts convenus entre les parties.
03Données que nous collectons
Informations que vous nous communiquez
Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous collectons : prénom, nom, raison sociale, pays, adresse email professionnelle et le contenu de votre message (qui peut inclure les marques que vous référencez et vos volumes de commande habituels). Lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou WhatsApp, nous recevons les données que vous choisissez de partager.
Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez ce site, les journaux du serveur de notre hébergeur reçoivent automatiquement votre adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la date, l'heure et la durée de la visite ainsi que les pages consultées. Ces informations servent uniquement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de fonctionnement technique du site.
Ce que nous ne collectons pas
Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données (telles que des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion, des données de santé ou l'orientation sexuelle). Nous ne collectons pas de données auprès de mineurs. Ce site est destiné exclusivement à un public B2B.
04Pourquoi nous traitons vos données
Nous traitons les données personnelles décrites ci-dessus pour les finalités suivantes et sur les bases légales suivantes :
- Pour répondre à votre demande : sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, al. f RGPD) à mener une démarche commerciale B2B et à répondre aux messages qui nous sont adressés. Lorsque vous initiez vous-même la prise de contact, nous l'interprétons comme une demande claire d'échange.
- Pour vérifier la légitimité commerciale (par exemple, qu'une demande émane d'une entreprise réelle) avant de répondre : sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre activité et nos partenaires de marque.
- Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : sur la base de notre intérêt légitime à prévenir les abus, attaques et indisponibilités.
- Pour respecter nos obligations légales (par exemple, la législation fiscale et comptable croate, en cas de relation commerciale) : art. 6, par. 1, al. c RGPD.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prise de décision automatisée, de profilage ou de publicité comportementale.
05Prestataires avec lesquels nous travaillons
Pour exploiter ce site, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte au sens de l'art. 28 RGPD, dans le cadre de contrats écrits :
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de données personnelles avec des tiers. Nous ne partageons vos données avec aucune autre partie que les sous-traitants énumérés ci-dessus et les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
06Transferts internationaux de données
L'essentiel du traitement a lieu au sein de l'Espace économique européen. Lorsque des données sont transférées vers un pays hors EEE (notamment vers Formspree aux États-Unis), nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Module 2 : responsable du traitement vers sous-traitant) pour assurer un niveau de protection adéquat.
Si vous cliquez sur le lien WhatsApp, votre communication ultérieure se déroule sur l'infrastructure de Meta, ce qui implique des transferts hors EEE selon le cadre juridique propre à Meta. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité de WhatsApp.
07Durée de conservation
- Soumissions du formulaire de contact et correspondance par email : conservées jusqu'à 24 mois à compter de la date du dernier contact, puis supprimées, sauf si une relation commerciale a démarré.
- Documents relatifs à une relation commerciale (commandes, factures, documents d'expédition) : conservés pendant 11 ans, comme l'exige la législation comptable croate.
- Journaux serveur : conservés jusqu'à 90 jours, puis supprimés ou anonymisés.
08Vos droits au titre du RGPD
Vous disposez du droit :
- D'accéder aux données personnelles vous concernant
- De demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
- De demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
- De limiter ou de vous opposer au traitement
- De recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité)
- De retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
- D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@rusticamoderna.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité croate de protection des données :
Agencija za zaštitu osobnih podataka (AZOP)
Selska cesta 136, 10000 Zagreb, Croatie
Web : azop.hr
Si vous résidez en France, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, web : cnil.fr. Si vous résidez dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
09Cookies
Ce site n'utilise actuellement aucun cookie à des fins de suivi, d'analyse ou de publicité. Si, à l'avenir, des cookies non essentiels devaient être introduits (par exemple à des fins d'analyse), ils ne seraient chargés qu'après l'obtention de votre consentement explicite via notre bandeau cookies. Pour les détails complets, consultez notre Politique en matière de cookies.
10Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, altération ou destruction. Cela inclut le chiffrement TLS/HTTPS de toutes les communications avec ce site, un accès restreint aux demandes reçues via le formulaire et des mises à jour de sécurité régulières de notre infrastructure d'hébergement. Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sûre, mais nous appliquons des pratiques conformes aux standards du secteur.
11Mineurs
Ce site est destiné exclusivement à un public B2B. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de seize ans. Si vous pensez qu'un mineur a soumis des données personnelles via ce site, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer rapidement.
12Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la version la plus récente. Les modifications substantielles seront mises en évidence sur le site dans la mesure du possible. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
13Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer les droits décrits ci-dessus, contactez-nous :
Rustica Moderna d.o.o.
I. odvojak Duge ulice 8, Donja Lomnica, 10410 Zagreb, Croatie
Email : info@rusticamoderna.com
Téléphone : +385 97 686 03 19